Retour aux permis de construire de Saint-Victor-de-Morestel

Permis de construire Locaux N° 0384652010003

Permis de construire à Saint-Victor-de-Morestel pour 3 m² de locaux - Rue Du Bois Bourlat - Rue Nizeray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Bourlat - Rue Nizeray, Saint-Victor-de-Morestel (38510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES et accordé le 13 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384652010003, instruit par la commune de Saint-Victor-de-Morestel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 0384652010003

Demandeur

SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0384652010003, délivré le 13 août 2020 à Saint-Victor-de-Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Bois Bourlat - Rue Nizeray, Saint-Victor-de-Morestel (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C676.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Morestel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nizeray

Territoire administratif

Commune: Saint-Victor-de-Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38465
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	553 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	556 m²
Total	553 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	553 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	556 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 377886809
SIRET: 37788680900021
Code APE (NAF): 08.92Z - Extraction de tourbe
Localisation: SAINT VICTOR DE MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384652010003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Bourlat - Rue Nizeray, Saint-Victor-de-Morestel (38510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES et accordé le 13 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384652010003, instruit par la commune de Saint-Victor-de-Morestel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Morestel

PC n°0384652610001 Logement Autorisé

Impasse Des Combes

Saint-Victor-de-Morestel (38510)

Nouvelle construction

12 mai 2026 100 m² SDP MALO

DP n°0384652610015 Logement Autorisé

2 Chemin De Roche Plage

Saint-Victor-de-Morestel (38510)

Transformation avec diminution

09 mai 2026 152 m² SDP SIXIEME GENERATION

PC n°0384652610002 Locaux Autorisé

295 Chemin Du Jucle

Saint-Victor-de-Morestel (38510)

Nouvelle construction

16 mars 2026 669 m² SDP SCI MALAI

PC n°0384652510009 Logement Autorisé

152 Rue Du Clos Berchet Lebourg

Saint-Victor-de-Morestel (38510)

Extension sans transformation

09 mars 2026 117 m² SDP LES CERISES

PC n°0384652510004 Logement Autorisé

Rue De La Croix Rousse Le Bourg

Saint-Victor-de-Morestel (38510)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 84 m² SDP

DP n°0384652510056 Locaux Autorisé

18 Rue 19 Mars 1962

Saint-Victor-de-Morestel (38510)

Transformation sans extension

21 oct. 2025 93 m² SDP