Permis de construire n° 0384652010003 à Saint-Victor-de-Morestel pour 3 m² de locaux, Rue Du Bois Bourlat - Rue Nizeray
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 0384652010003
Demandeur
SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384652010003, délivré le 13 août 2020 à Saint-Victor-de-Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Bois Bourlat - Rue Nizeray. Le projet est porté par SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C676. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Morestel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Morestel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nizeray
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38465
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 556 m² |
| Total | 553 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 553 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 556 m² |
| dont Industrie | 553 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 556 m² |
| Total locaux | 553 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377886809
- SIRET
- 37788680900021
- Code APE (NAF)
- 08.92Z - Extraction de tourbe
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT VICTOR DE MORESTEL (38510)
Autres dossiers de SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384652010003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |