Permis de construire à Saint-Victor-de-Morestel pour 1 536 m² de locaux - Le Four
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 0384651810011
Demandeur
SAS VERTENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384651810011, délivré le 8 novembre 2018 à Saint-Victor-de-Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Four, Saint-Victor-de-Morestel (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS VERTENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C821.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Morestel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Four
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Victor-de-Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38465
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 536 m² |
| Total | 0 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS VERTENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841221641
- SIRET
- 84122164100019
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384651810011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |