Permis de construire à Saint-Victor-de-Cessieu pour 34 m² de logement - 84 Che Des Roguieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 0384641910015
Demandeur
AF LEBRETON
Cette page présente le permis de construire n° 0384641910015, délivré le 31 octobre 2019 à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 Che Des Roguieres, Saint-Victor-de-Cessieu (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AF LEBRETON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC212.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
5 mois 24 jours
Délai total
7 mois 30 jours
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Cessieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Victor-de-Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38464
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 134 m² |
| Total | 100 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AF LEBRETON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 851881078
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384641910015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |