Permis de construire Logement N° 0384641910001

Permis de construire n° 0384641910001 à Saint-Victor-de-Cessieu pour 417 m² de logement, Route De Serezin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 0384641910001

Demandeur

SCI GRAND CHAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384641910001 a été délivré le 11 juin 2019 à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Serezin. Le demandeur déclaré est SCI GRAND CHAMP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Cessieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 400 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Cessieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38464
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Total 67 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAND CHAMP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900335738
SIRET
90033573800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-VICTOR DE CESSIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384641910001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Serezin, à Saint-Victor-de-Cessieu (38110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GRAND CHAMP et accordé le 11 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 11 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384641910001, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Cessieu.

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