Permis de construire n° 0384641710003 à Saint-Victor-de-Cessieu pour 99 m² de logement, 49 Che De Batiparme
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 0384641710003
Demandeur
DE BAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Che De Batiparme, le permis de construire n° 0384641710003 a été délivré le 3 juillet 2017 à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). DE BAGNEUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK239. Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Cessieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2019
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Cessieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38464
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BAGNEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452845985
- SIRET
- 45284598500012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SEREZIN DE LA TOUR (38300)
Autres dossiers de DE BAGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384641710003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 09/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |