Permis de construire n° 0384641610001 à Saint-Victor-de-Cessieu pour 145 m² de locaux, 330 Chemin De L'epinay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 0384641610001
Demandeur
GAEC DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2016 à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384641610001 porte sur un projet situé 330 Chemin De L'epinay. Le projet est porté par GAEC DES PINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Cessieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Cessieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38464
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 985 m² |
| Total | 840 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 985 m² |
| Total locaux | 840 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445356744
- SIRET
- 44535674400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-VICTOR DE CESSIEU (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384641610001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |