Permis de construire n° 0384641520005 à Saint-Victor-de-Cessieu pour 50 m² de locaux, 1196 Rte De Doissin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 0384641520005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Victor-de-Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384641520005 a été délivré le 22 octobre 2015, pour un projet situé 1196 Rte De Doissin.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE38, AE37. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Cessieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Cessieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38464
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 82 m² |
| Total | 32 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 82 m² |
| Total locaux | 32 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384641520005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |