Permis de construire n° 0384641320010 à Saint-Victor-de-Cessieu pour 846 m² de locaux, Rte De Torchefelon 38110 S
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2014
Dossier PC n° 0384641320010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384641320010, délivré le 27 avril 2014 à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Torchefelon 38110 S.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A176, A180, A183. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Cessieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Cessieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38464
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 010 m² | 846 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 416 m² | 2 426 m² |
| Total | 2 010 m² | 846 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 416 m² | 2 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 010 m² | 846 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 416 m² | 2 426 m² |
| Total locaux | 2 010 m² | 846 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 416 m² | 2 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384641320010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |