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Permis de construire Locaux N° 0384641320010

Permis de construire à Saint-Victor-de-Cessieu pour 846 m² de locaux - Rte De Torchefelon 38110 S

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 348 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Torchefelon 38110 S, Saint-Victor-de-Cessieu (38110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384641320010, instruit par la commune de Saint-Victor-de-Cessieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2014

Dossier PC n° 0384641320010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384641320010, délivré le 27 avril 2014 à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Torchefelon 38110 S, Saint-Victor-de-Cessieu (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A176, A180, A183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 348 m²

Surface existante avant

2 010 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

2 426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Cessieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A176 A180 A183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Victor-de-Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38464
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 010 m²	846 m²	0 m²	430 m²	0 m²	416 m²	2 426 m²
Total	2 010 m²	846 m²	0 m²	430 m²	0 m²	416 m²	2 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 010 m²	846 m²	0 m²	430 m²	0 m²	416 m²	2 426 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384641320010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 348 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Torchefelon 38110 S, Saint-Victor-de-Cessieu (38110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384641320010, instruit par la commune de Saint-Victor-de-Cessieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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