Permis de construire Logement N° 0384631720009

Permis de construire n° 0384631720009 à Saint-Vérand pour 149 m² de logement, Impas Du Haut Moisene

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 0384631720009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384631720009, délivré le 27 septembre 2017 à Saint-Vérand (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impas Du Haut Moisene.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 766 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB369, AB366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vérand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 766 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

11/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/09/2017
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2020

Localisation du projet à Saint-Vérand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB369 AB366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vérand Code postal 38160 Identifiant INSEE 38463
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384631720009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impas Du Haut Moisene, à Saint-Vérand (38160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 11 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384631720009, déposé en mairie de Saint-Vérand.

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