Permis de construire Mixte N° 0384631520003

Permis de construire n° 0384631520003 à Saint-Vérand pour 103 m² de logement et locaux, 781 Rte De Varacieux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 0384631520003

Demandeur

LES FORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2015 à Saint-Vérand (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384631520003 porte sur un projet situé 781 Rte De Varacieux. La demande émane de LES FORGES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A955. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vérand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vérand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vérand Code postal 38160 Identifiant INSEE 38463
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 150 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 45 m² 58 m² 0 m² 58 m² 45 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 150 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 92 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FORGES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
808051379
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-VERAND (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384631520003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 781 Rte De Varacieux, à Saint-Vérand (38160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES FORGES et accordé le 18 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384631520003, déposé en mairie de Saint-Vérand.

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