Permis de construire Logement N° 0384631220016

Permis de construire n° 0384631220016 à Saint-Vérand pour 112 m² de logement, Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2013

Dossier PC n° 0384631220016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384631220016 a été délivré le 10 février 2013 à Saint-Vérand (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB127. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vérand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vérand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vérand Code postal 38160 Identifiant INSEE 38463
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 167 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VERAND (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384631220016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Saint-Vérand (38160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384631220016, déposé en mairie de Saint-Vérand.

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