Permis de construire Logement N° 0384622120008

Permis de construire n° 0384622120008 à Saint-Théoffrey pour 69 m² de logement, 170 Route De La Fayolle La Fayolle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 0384622120008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2021 à Saint-Théoffrey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384622120008 porte sur un projet situé 170 Route De La Fayolle La Fayolle.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A54, 0A55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Théoffrey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 273 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Théoffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A54 0A55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fayolle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Théoffrey Code postal 38119 Identifiant INSEE 38462
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 37 m² 32 m² 0 m² 32 m² 37 m² 69 m²
Total 32 m² 37 m² 32 m² 0 m² 32 m² 37 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE (38600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384622120008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 170 Route De La Fayolle La Fayolle, à Saint-Théoffrey (38119).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384622120008, déposé en mairie de Saint-Théoffrey.

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