Permis de construire Locaux N° 0384621820004

Permis de construire n° 0384621820004 à Saint-Théoffrey pour 1 167 m² de locaux, Chemin Des Vagnoux Les Gontheaumes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 0384621820004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Vagnoux Les Gontheaumes, le permis de construire n° 0384621820004 a été délivré le 21 mai 2019 à Saint-Théoffrey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 167 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A480, 0A32, 0A503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Théoffrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 140 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 167 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Théoffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A480 0A32 0A503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gontheaumes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Théoffrey Code postal 38119 Identifiant INSEE 38462
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 1 167 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 67 m² 1 167 m²
Total 1 100 m² 1 167 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 67 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 100 m² 1 167 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 67 m² 1 167 m²
Total locaux 1 100 m² 1 167 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 67 m² 1 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT THEOFFREY (38119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384621820004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Vagnoux Les Gontheaumes, à Saint-Théoffrey (38119).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384621820004, déposé en mairie de Saint-Théoffrey.

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