Permis de construire n° 0384621720001 à Saint-Théoffrey pour 27 m² de locaux, Route Du Lavoir Petichet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 0384621720001
Demandeur
SER SIRANT VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384621720001, délivré le 17 mars 2017 à Saint-Théoffrey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Lavoir Petichet. La demande émane de SER SIRANT VACANCES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 27 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A811, 0B43, 0B45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Théoffrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Théoffrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petichet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Théoffrey Code postal 38119 Identifiant INSEE 38462
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 200 m² |
| Total | 173 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 200 m² |
| dont Hôtels | 173 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 200 m² |
| Total locaux | 173 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 200 m² |
Ce dossier crée 27 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SER SIRANT VACANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750825523
- SIRET
- 75082552300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-THEOFFREY (38119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384621720001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |