Permis de construire n° 0384621520003 à Saint-Théoffrey pour 1 481 m² de locaux, Les Pres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 0384621520003
Demandeur
EARL DES LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Théoffrey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384621520003 a été délivré le 25 juin 2015, pour un projet situé Les Pres. EARL DES LACS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 481 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A15, A14. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Théoffrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Théoffrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Théoffrey Code postal 38119 Identifiant INSEE 38462
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
| Total | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LACS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440146843
- SIRET
- 44014684300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-THEOFFREY (38119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384621520003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |