Permis de construire n° 0384601420002 à Saint-Sulpice-des-Rivoires pour 409 m² de locaux, Des Courrieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 0384601420002
Demandeur
LES COURRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384601420002, délivré le 15 avril 2014 à Saint-Sulpice-des-Rivoires (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Des Courrieres. La demande émane de LES COURRIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI458, AI284, AI216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-des-Rivoires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-des-Rivoires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Des Courrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-des-Rivoires Code postal 38620 Identifiant INSEE 38460
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 224 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 633 m² |
| Total | 329 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 224 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 633 m² |
| Total locaux | 224 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COURRIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401830344
- SIRET
- 40183034400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES (38620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384601420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |