Permis de construire Logement N° 0384591610006

Permis de construire n° 0384591610006 à Saint-Sorlin-de-Vienne pour 30 m² de logement, 1252 route du Pin Rond

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 0384591610006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384591610006 a été délivré le 9 février 2017 à Saint-Sorlin-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1252 route du Pin Rond.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 342 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/02/2017.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 256, AC 258. Sur la même voie, route du Pin Rond, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue de Saint-Sorlin-de-Vienne compte 67 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 342 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
09/02/2017
Autorisation
09/02/2017
3
Chantier (DOC)
09/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sorlin-de-Vienne

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-de-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 256 AC 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sorlin-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38459
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 2 342 m², avec garage, piscine et véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 91 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 91 m² à 121 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 121 m²
Total 91 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SORLIN DE VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384591610006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 09/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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