Permis de construire Logement N° 0384582010006

Permis de construire n° 0384582010006 à Saint-Sorlin-de-Morestel pour 95 m² de logement, 107 Chemin Du Chateau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 0384582010006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384582010006 a été délivré le 22 décembre 2020 à Saint-Sorlin-de-Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 107 Chemin Du Chateau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD304. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-de-Morestel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 934 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
16/06/2022
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
27/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2022

Localisation du projet à Saint-Sorlin-de-Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sorlin-de-Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38458
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUY - MONCEAU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384582010006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 16/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 107 Chemin Du Chateau, à Saint-Sorlin-de-Morestel (38510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 27 juin 2021, achèvement déclaré le 16 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384582010006, déposé en mairie de Saint-Sorlin-de-Morestel.

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