Permis de construire Logement N° 0384581710003

Permis de construire à Saint-Sorlin-de-Morestel pour 411 m² de logement - Route De Vezeronce

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 0384581710003

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Cette page présente le permis de construire n° 0384581710003, délivré le 21 novembre 2017 à Saint-Sorlin-de-Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Vezeronce, Saint-Sorlin-de-Morestel (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB216, ZB240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 079 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Sorlin-de-Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB216 ZB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sorlin-de-Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38458
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 258 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m²
Total 258 m² 153 m² 258 m² 0 m² 258 m² 153 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG EN BRESSE (01009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384581710003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vezeronce, Saint-Sorlin-de-Morestel (38510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 21 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384581710003, instruit par la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sorlin-de-Morestel

Autres types d'autorisations à Saint-Sorlin-de-Morestel