Permis de construire Logement N° 0384581710003

Permis de construire n° 0384581710003 à Saint-Sorlin-de-Morestel pour 411 m² de logement, Route De Vezeronce

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 novembre 2017

Dossier PC n° 0384581710003

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384581710003, ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2017 à Saint-Sorlin-de-Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Vezeronce. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB216, ZB240. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-de-Morestel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 079 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Sorlin-de-Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB216 ZB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sorlin-de-Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38458
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 258 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
Total 258 m² 153 m² 258 m² 0 m² 258 m² 153 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG EN BRESSE (01009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384581710003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Vezeronce, à Saint-Sorlin-de-Morestel (38510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ; la décision est intervenue le 21 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384581710003, déposé en mairie de Saint-Sorlin-de-Morestel.

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