Permis de construire Logement N° 0384572310029

Permis de construire n° 0384572310029 à Saint-Siméon-de-Bressieux pour 102 m² de logement, 8 Grande Rue Lotissement Le

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 0384572310029

Demandeur

IMMO N.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384572310029, délivré le 5 octobre 2023 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Grande Rue Lotissement Le. Le dossier a été déposé par IMMO N.A.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2505. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siméon-de-Bressieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

178 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
11/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO N.A

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830003422
SIRET
83000342200011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ST SIMEON DE BRESSIEUX (38870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384572310029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Grande Rue Lotissement Le, à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO N.A et accordé le 5 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384572310029, déposé en mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux.

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