Permis de construire Logement N° 0384551410009

Permis de construire à Saint-Savin pour 115 m² de logement - 470 Monte Du Rivier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 0384551410009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0384551410009, délivré le 7 mai 2014 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 470 Monte Du Rivier, Saint-Savin (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1848.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 325 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2015

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 401 m²
Total 286 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGOIN JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384551410009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 470 Monte Du Rivier, Saint-Savin (38300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384551410009, instruit par la commune de Saint-Savin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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