Permis de construire Logement N° 0384551210038

Permis de construire n° 0384551210038 à Saint-Savin pour 127 m² de logement, Le Clair

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 0384551210038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2013 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384551210038 porte sur un projet situé Le Clair.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B679, B680. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 655 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
06/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2014

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B679 B680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SAVIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384551210038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Clair, à Saint-Savin (38300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 6 avril 2013, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384551210038, déposé en mairie de Saint-Savin.

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