Permis de construire Locaux N° 0384532120021

Permis de construire n° 0384532120021 à Saint-Romans pour 559 m² de locaux, 277 Route Du Stade Za Les Bavorgnes Nord

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 0384532120021

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384532120021 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé 277 Route Du Stade Za Les Bavorgnes Nord. Le dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 521 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Saint-Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Bavorgnes Nord

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romans Code postal 38160 Identifiant INSEE 38453
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 1 009 m²
Total 450 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 450 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 1 009 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Industrie 300 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 859 m²
Total locaux 450 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 1 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384532120021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 277 Route Du Stade Za Les Bavorgnes Nord, à Saint-Romans (38160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 7 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384532120021, déposé en mairie de Saint-Romans.

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