Permis de construire Locaux N° 0384532020002

Permis de construire n° 0384532020002 à Saint-Romans pour 900 m² de locaux, Les Condamines

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2020

Dossier PC n° 0384532020002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Condamines, le permis de construire n° 0384532020002 a été délivré le 6 juin 2020 à Saint-Romans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA175. Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
06/06/2020
Chantier (DOC)
06/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Saint-Romans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romans Code postal 38160 Identifiant INSEE 38453
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
dont Industrie 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384532020002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juin 2020
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Condamines, à Saint-Romans (38160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2020, ouverture de chantier le 6 février 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384532020002, déposé en mairie de Saint-Romans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Romans

Autres types d'autorisations à Saint-Romans