Retour aux permis de construire de Saint-Romans

Permis de construire Locaux N° 0384531620012

Permis de construire à Saint-Romans pour 195 m² de locaux - Rte De Valence Les Bavorgnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Valence Les Bavorgnes, Saint-Romans (38160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384531620012, instruit par la commune de Saint-Romans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 0384531620012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384531620012, délivré le 6 décembre 2016 à Saint-Romans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Valence Les Bavorgnes, Saint-Romans (38160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 314 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/12/2016

Chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bavorgnes

Territoire administratif

Commune: Saint-Romans Code postal 38160 Identifiant INSEE 38453
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	435 m²
Total	240 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	240 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	435 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ROMANS (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384531620012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Valence Les Bavorgnes, Saint-Romans (38160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384531620012, instruit par la commune de Saint-Romans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Romans

PC n°0384532410007 Logement Autorisé

Clos Des Noyers 2

Saint-Romans (38160)

Nouvelle construction

19 juin 2025 115 m² SDP

PC n°0384532410003 Logement Autorisé

Route Des Sagnes

Saint-Romans (38160)

Transformation sans extension

24 sept. 2024 249 m² SDP

PC n°0384532410006 Locaux Commencé

Aris

Saint-Romans (38160)

Nouvelle construction

24 juil. 2024 1 630 m² SDP EARL LE MAS DE LA GIRARDIERE

PC n°0384532410004 Locaux Commencé

1056 Route Des Sagnes

Saint-Romans (38160)

Nouvelle construction

09 juin 2024 375 m² SDP EARL JS NOIX

PC n°0384532410002 Logement Autorisé

Le Clos Des Noyers 2 Gerins

Saint-Romans (38160)

Nouvelle construction

28 mai 2024 74 m² SDP

PC n°0384532420001 Locaux Autorisé

Saint-Romans (38160)

Extension sans transformation

06 avr. 2024 45 m² SDP COMMUNE DE SAINT ROMANS

Autres types d'autorisations à Saint-Romans

Permis d'aménager à Saint-Romans

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Romans

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Romans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Romans

Autres types d'autorisations à Saint-Romans

Caractéristiques du projet