Permis de construire Logement N° 0384512410025

Permis de construire à Saint-Romain-de-Jalionas pour 149 m² de logement - 51 Bis Rue Du Girondan Lot C

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 0384512410025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0384512410025, délivré le 20 février 2025 à Saint-Romain-de-Jalionas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Bis Rue Du Girondan Lot C, Saint-Romain-de-Jalionas (38460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC536, AC538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/02/2025
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Jalionas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC536 AC538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Romain-de-Jalionas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38451
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384512410025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Bis Rue Du Girondan Lot C, Saint-Romain-de-Jalionas (38460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384512410025, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Jalionas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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