Permis de construire Locaux N° 0384512410010

Permis de construire n° 0384512410010 à Saint-Romain-de-Jalionas pour 1 585 m² de locaux, Serpollieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 0384512410010

Demandeur

DERET FD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Serpollieres, le permis de construire n° 0384512410010 a été délivré le 4 juillet 2024 à Saint-Romain-de-Jalionas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DERET FD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 585 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1008, AB936, AB934. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Jalionas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 580 m²

Surface existante avant

2 524 m²

Surface créée

1 585 m²

Variation nette

+1 585 m²

Surface totale après

4 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Jalionas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1008 AB936 AB934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serpollieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Jalionas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38451
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 524 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 4 109 m²
Total 2 524 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 4 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 524 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 4 109 m²
dont Industrie 2 524 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 3 633 m²
dont Entrepôt 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total locaux 2 524 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 4 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DERET FD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490551629
SIRET
49055162900028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384512410010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Serpollieres, à Saint-Romain-de-Jalionas (38460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DERET FD et accordée le 4 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384512410010, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Jalionas.

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