Permis de construire Locaux N° 0384512010007

Permis de construire n° 0384512010007 à Saint-Romain-de-Jalionas pour 763 m² de locaux, Chemi Des Routes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 0384512010007

Demandeur

GAZONNIERE STAR GREEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384512010007 a été délivré le 13 octobre 2020 à Saint-Romain-de-Jalionas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Routes. Le demandeur déclaré est GAZONNIERE STAR GREEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI675, AN117. Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Jalionas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 790 m²

Surface existante avant

2 476 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

3 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/11/2020
Autorisation
13/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Jalionas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI675 AN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Jalionas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38451
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 096 m²
Locaux 380 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 1 143 m²
Total 2 476 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 3 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Équipements publics 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Total locaux 380 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 1 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAZONNIERE STAR GREEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828588392
SIRET
82858839200013
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
VILLEMOIRIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384512010007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Des Routes, à Saint-Romain-de-Jalionas (38460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAZONNIERE STAR GREEN et accordé le 13 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384512010007, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Jalionas.

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