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Permis de construire Locaux N° 0384512010007

Permis de construire à Saint-Romain-de-Jalionas pour 763 m² de locaux - Chemi Des Routes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Des Routes, Saint-Romain-de-Jalionas (38460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAZONNIERE STAR GREEN et accordé le 13 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384512010007, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Jalionas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 0384512010007

Demandeur

GAZONNIERE STAR GREEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384512010007, délivré le 13 octobre 2020 à Saint-Romain-de-Jalionas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Routes, Saint-Romain-de-Jalionas (38460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAZONNIERE STAR GREEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI675, AN117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 790 m²

Surface existante avant

2 476 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

3 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

01/11/2020

Autorisation

13/10/2020

Chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Jalionas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI675 AN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-de-Jalionas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38451
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 096 m²	0 m²	0 m²	2 096 m²
Locaux	380 m²	763 m²	763 m²	1 143 m²
Total	2 476 m²	763 m²	763 m²	3 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	763 m²	763 m²	763 m²
Équipements publics	380 m²	0 m²	0 m²	380 m²
Total locaux	380 m²	763 m²	763 m²	1 143 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAZONNIERE STAR GREEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828588392
SIRET: 82858839200013
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: VILLEMOIRIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384512010007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Des Routes, Saint-Romain-de-Jalionas (38460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAZONNIERE STAR GREEN et accordé le 13 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384512010007, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Jalionas.

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