Permis de construire Logement N° 0384511520003

Permis de construire n° 0384511520003 à Saint-Romain-de-Jalionas pour 79 m² de logement, 10 Rte De Bionnay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 0384511520003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384511520003, délivré le 29 juin 2015 à Saint-Romain-de-Jalionas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rte De Bionnay.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO253, AO251, AO94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Jalionas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 072 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/06/2015
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Jalionas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO253 AO251 AO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Jalionas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38451
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 79 m² 0 m² 48 m² 0 m² 31 m² 258 m²
Total 227 m² 79 m² 0 m² 48 m² 0 m² 31 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384511520003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rte De Bionnay, à Saint-Romain-de-Jalionas (38460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384511520003, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Jalionas.

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