Permis de construire n° 0384511420006 à Saint-Romain-de-Jalionas pour 9 m² de locaux, 57 Chem Des Sables
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 0384511420006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2014 à Saint-Romain-de-Jalionas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384511420006 porte sur un projet situé 57 Chem Des Sables.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC321, AC319, AC317. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Jalionas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Jalionas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Jalionas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38451
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Locaux | 226 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 235 m² |
| Total | 464 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 226 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 235 m² |
| Total locaux | 226 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384511420006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |