Permis de construire Logement N° 0384511320011

Permis de construire à Saint-Romain-de-Jalionas pour 80 m² de logement - Chem De Vavres Barens

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 0384511320011

Demandeur

SCEA DOMAINE DE VAVRES

Cette page présente le permis de construire n° 0384511320011, délivré le 20 décembre 2013 à Saint-Romain-de-Jalionas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Vavres Barens, Saint-Romain-de-Jalionas (38460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE VAVRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 917 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 917 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/12/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Jalionas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barens

Territoire administratif

Commune
Saint-Romain-de-Jalionas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38451
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 220 m²
Total 300 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE DE VAVRES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
751557752
SIRET
75155775200019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384511320011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Vavres Barens, Saint-Romain-de-Jalionas (38460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DE VAVRES et accordé le 20 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384511320011, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Jalionas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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