Retour aux permis de construire de Saint-Romain-de-Jalionas

Permis de construire Locaux N° 0384511320010

Permis de construire à Saint-Romain-de-Jalionas pour 77 m² de locaux - Passage Victor Martelin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 737 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Passage Victor Martelin, Saint-Romain-de-Jalionas (38460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE JALIONAS et accordé le 18 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384511320010, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Jalionas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 0384511320010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE JALIONAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384511320010, délivré le 18 septembre 2013 à Saint-Romain-de-Jalionas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Passage Victor Martelin, Saint-Romain-de-Jalionas (38460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE JALIONAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 737 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/09/2013

Chantier (DOC)

03/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Jalionas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-de-Jalionas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38451
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 540 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	1 617 m²
Total	1 540 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	1 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 540 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	1 617 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE JALIONAS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804511
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384511320010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 737 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Passage Victor Martelin, Saint-Romain-de-Jalionas (38460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE JALIONAS et accordé le 18 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384511320010, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Jalionas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Romain-de-Jalionas

PC n°0384512510015 Logement Autorisé

8 Rue Du Girondan Sous Les Vignes

Saint-Romain-de-Jalionas (38460)

Nouvelle construction

10 mars 2026 315 m² SDP

PC n°0384512510014 Locaux Autorisé

8 Za Des Samb Tes

Saint-Romain-de-Jalionas (38460)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 186 m² SDP SCI ARCO

PC n°0384512510010 Locaux Autorisé

Chemin Perrier Callet

Saint-Romain-de-Jalionas (38460)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 293 m² SDP TDLF

PC n°0384512510011 Logement Commencé

5 Chemin Du Port

Saint-Romain-de-Jalionas (38460)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 109 m² SDP

PC n°0384512510012 Logement Autorisé

17 Rue Des Moulins

Saint-Romain-de-Jalionas (38460)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 122 m² SDP

PC n°0384512510009 Logement Commencé

0537 Rue Des Sambetes

Saint-Romain-de-Jalionas (38460)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-de-Jalionas

Permis d'aménager à Saint-Romain-de-Jalionas

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Romain-de-Jalionas

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Jalionas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Romain-de-Jalionas

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-de-Jalionas

Caractéristiques du projet