Permis de construire n° 0384511320010 à Saint-Romain-de-Jalionas pour 77 m² de locaux, Passage Victor Martelin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 0384511320010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Passage Victor Martelin, le permis de construire n° 0384511320010 a été délivré le 18 septembre 2013 à Saint-Romain-de-Jalionas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE JALIONAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP367. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Jalionas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Jalionas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Jalionas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38451
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 617 m² |
| Total | 1 540 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 540 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 617 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE JALIONAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804511
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384511320010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |