Permis de construire n° 0384511220033 à Saint-Romain-de-Jalionas pour 1 526 m² de locaux, Les Sambetes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 0384511220033
Demandeur
SCI TYS PLANETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384511220033, délivré le 18 mars 2013 à Saint-Romain-de-Jalionas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Sambetes. Le projet est porté par SCI TYS PLANETE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 526 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1362. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Jalionas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Jalionas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sambetes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Jalionas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38451
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 526 m² |
| Total | 0 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TYS PLANETE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522267061
- SIRET
- 52226706100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AMBUTRIX (01500)
Autres dossiers de SCI TYS PLANETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384511220033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |