Permis de construire Locaux N° 0384502320005

Permis de construire n° 0384502320005 à Saint-Quentin-sur-Isère pour 7 626 m² de locaux, Delphiniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 0384502320005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384502320005, délivré le 2 octobre 2023 à Saint-Quentin-sur-Isère (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Delphiniere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 626 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP427, AP422, AP423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 317 m²

Surface existante avant

3 042 m²

Surface créée

7 626 m²

Variation nette

+4 584 m²

Surface totale après

7 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
23/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP427 AP422 AP423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Delphiniere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-Isère Code postal 38210 Identifiant INSEE 38450
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 042 m² 7 626 m² 0 m² 3 042 m² 0 m² 4 584 m² 7 626 m²
Total 3 042 m² 7 626 m² 0 m² 3 042 m² 0 m² 4 584 m² 7 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 042 m² 7 626 m² 0 m² 3 042 m² 0 m² 4 584 m² 7 626 m²
Total locaux 3 042 m² 7 626 m² 0 m² 3 042 m² 0 m² 4 584 m² 7 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384502320005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Delphiniere, à Saint-Quentin-sur-Isère (38210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384502320005, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Quentin-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Saint-Quentin-sur-Isère