Permis de construire n° 0384501720008 à Saint-Quentin-sur-Isère pour 1 028 m² de logement
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PC n° 0384501720008
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384501720008 a été délivré le 2 novembre 2017 à Saint-Quentin-sur-Isère (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2018
Achèvement (DAACT)
10/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Isère
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-sur-Isère Code postal 38210 Identifiant INSEE 38450
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
| Total | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 716350137
- SIRET
- 71635013700031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384501720008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |