Permis de construire Locaux N° 0384491610014

Permis de construire à Saint-Quentin-Fallavier pour 1 942 m² de locaux - 50 Avenu De Malacombe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 0384491610014

Demandeur

BIZERBA FRANCE SA

Cette page présente le permis de construire n° 0384491610014, délivré le 29 septembre 2016 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Avenu De Malacombe, Saint-Quentin-Fallavier (38070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIZERBA FRANCE SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 742 m² en bureaux, 1 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

3 004 m²

Surface créée

1 942 m²

Variation nette

+1 942 m²

Surface totale après

4 946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 004 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 4 946 m²
Total 3 004 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 4 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 965 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 1 707 m²
Entrepôt 2 039 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 3 239 m²
Total locaux 3 004 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 4 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIZERBA FRANCE SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314209206
SIRET
31420920600015
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
SAINT QUENTIN FALLAVIER CEDX (38291)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491610014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Avenu De Malacombe, Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIZERBA FRANCE SA et accordé le 29 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491610014, instruit par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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