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Permis de construire Locaux N° 0384491410022

Permis de construire à Saint-Quentin-Fallavier pour 29 708 m² de locaux - Rue Du Revolay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Revolay, Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE LXXXVII EURL et accordé le 18 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 18 octobre 2015, achèvement déclaré le 3 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491410022, instruit par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 0384491410022

Demandeur

PROLOGIS FRANCE LXXXVII EURL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384491410022, délivré le 18 mars 2015 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Revolay, Saint-Quentin-Fallavier (38070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROLOGIS FRANCE LXXXVII EURL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 644 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 165 m² en bureaux, 28 543 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI80, CI81, CI83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 644 m²

Surface créée

29 708 m²

Variation nette

+29 708 m²

Surface totale après

29 708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2015

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

03/02/2017

Autorisation

18/03/2015

Chantier (DOC)

18/10/2015

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI80 CI81 CI83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	29 708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 708 m²	29 708 m²
Total	0 m²	29 708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 708 m²	29 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 165 m²	1 165 m²	1 165 m²
Entrepôt	28 543 m²	28 543 m²	28 543 m²
Total locaux	29 708 m²	29 708 m²	29 708 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE LXXXVII EURL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497834200
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384491410022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	03/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Revolay, Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE LXXXVII EURL et accordé le 18 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 18 octobre 2015, achèvement déclaré le 3 février 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491410022, instruit par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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