Permis de construire Logement N° 0384481610003

Permis de construire à Saint-Prim pour 317 m² de logement - 336 Rue Des Cretes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 0384481610003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0384481610003, délivré le 30 juin 2016 à Saint-Prim (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 336 Rue Des Cretes, Saint-Prim (38370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 149 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL492P, AL493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 149 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2016

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
30/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2017

Localisation du projet à Saint-Prim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL492P AL493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Prim Code postal 38370 Identifiant INSEE 38448
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CLAIR DU RHONE (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384481610003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 149 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 336 Rue Des Cretes, Saint-Prim (38370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 30 octobre 2016, achèvement déclaré le 21 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384481610003, instruit par la commune de Saint-Prim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Prim

Autres types d'autorisations à Saint-Prim