Permis de construire Locaux N° 0384481510012

Permis de construire n° 0384481510012 à Saint-Prim pour 8 819 m² de locaux, Chemin Dit Des Perollieres Champ De L'eau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 0384481510012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384481510012 a été délivré le 12 février 2016 à Saint-Prim (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Dit Des Perollieres Champ De L'eau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 819 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC120. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 154 m²

Surface créée

8 819 m²

Variation nette

+8 819 m²

Surface totale après

8 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/02/2016
Chantier (DOC)
12/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2016

Localisation du projet à Saint-Prim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De L'eau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Prim Code postal 38370 Identifiant INSEE 38448
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 819 m² 8 819 m²
Total 0 m² 8 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 819 m² 8 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 8 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 819 m² 8 819 m²
Total locaux 0 m² 8 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 819 m² 8 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PRIM (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384481510012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Dit Des Perollieres Champ De L'eau, à Saint-Prim (38370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384481510012, déposé en mairie de Saint-Prim.

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