Retour aux permis de construire de Saint-Prim

Permis de construire Locaux N° 0384481510012

Permis de construire à Saint-Prim pour 8 819 m² de locaux - Chemin Dit Des Perollieres Champ De L'eau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 154 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Dit Des Perollieres Champ De L'eau, Saint-Prim (38370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384481510012, instruit par la commune de Saint-Prim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 0384481510012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384481510012, délivré le 12 février 2016 à Saint-Prim (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Dit Des Perollieres Champ De L'eau, Saint-Prim (38370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 819 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 154 m²

Surface créée

8 819 m²

Variation nette

+8 819 m²

Surface totale après

8 819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2016

Chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Localisation du projet à Saint-Prim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De L'eau

Territoire administratif

Commune: Saint-Prim Code postal 38370 Identifiant INSEE 38448
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 819 m²	8 819 m²
Total	0 m²	8 819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 819 m²	8 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	8 819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 819 m²	8 819 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PRIM (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384481510012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 154 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Dit Des Perollieres Champ De L'eau, Saint-Prim (38370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384481510012, instruit par la commune de Saint-Prim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Prim

PC n°0384482510006 Logement Autorisé

0 Chemin De La Fontaine

Saint-Prim (38370)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 160 m² SDP

DP n°0384482510026 Locaux Autorisé

540 Chemin Du Chataignier

Saint-Prim (38370)

Nouvelle construction

28 août 2025 18 m² SDP EARL LES JARDINS DE CORNEYZIN

DP n°0384482510020 Locaux Terminé

38 Chemin Du Marquis

Saint-Prim (38370)

Extension sans transformation

07 juil. 2025 8 m² SDP

PC n°0384482510004 Locaux Commencé

148 Rue Du Village

Saint-Prim (38370)

Extension sans transformation

01 juil. 2025 114 m² SDP COMMUNE DE SAINT PRIM

PC n°0384482510010 Logement Autorisé

259 Rue Du Chanet

Saint-Prim (38370)

Extension sans transformation

27 juin 2025 138 m² SDP

PC n°0384482510009 Logement Commencé

Chemin Des Valottes

Saint-Prim (38370)

Nouvelle construction

27 mai 2025 546 m² SDP L'IMMOBILIERE VALRIM

Autres types d'autorisations à Saint-Prim

Permis d'aménager à Saint-Prim

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Prim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Prim

Autres types d'autorisations à Saint-Prim

Caractéristiques du projet