Permis de construire Mixte N° 0384461920001

Permis de construire n° 0384461920001 à Saint-Pierre-d'Entremont pour 109 m² de logement et locaux, Le Tralavit Au Grand Chenevey

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 0384461920001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384461920001, délivré le 16 mai 2019 à Saint-Pierre-d'Entremont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Tralavit Au Grand Chenevey.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1049, AH139. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Entremont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1049 AH139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Grand Chenevey

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 73670 Identifiant INSEE 38446
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m²
Total 11 m² 98 m² 11 m² 0 m² 11 m² 98 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Autres activités 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 0 m²
dont Entrepôt 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 0 m²
Total locaux 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE D'ENTREMONT (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384461920001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Tralavit Au Grand Chenevey, à Saint-Pierre-d'Entremont (38380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384461920001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

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