Permis de construire n° 0384421420007 à Saint-Pierre-de-Chartreuse pour 62 m² de locaux, Les Guillets
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 novembre 2014
Dossier PC n° 0384421420007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-de-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384421420007 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2014, pour un projet situé Les Guillets.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO30. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chartreuse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Guillets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Chartreuse Code postal 38380 Identifiant INSEE 38442
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 188 m² |
| Total | 126 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 188 m² |
| Total locaux | 126 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE (38380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384421420007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |