Retour aux permis de construire de Saint-Pierre-de-Bressieux

Permis de construire Locaux N° 0384402110007

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Bressieux pour 548 m² de locaux - Gua

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gua, Saint-Pierre-de-Bressieux (38870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS CENTURION - BRET et accordé le 9 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2021, achèvement déclaré le 17 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384402110007, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Bressieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier PC n° 0384402110007

Demandeur

SAS CENTURION - BRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384402110007, délivré le 9 octobre 2021 à Saint-Pierre-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gua, Saint-Pierre-de-Bressieux (38870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS CENTURION - BRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B895, B938.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 097 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2022.

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

17/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/10/2021

Chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

17/04/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bressieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B895 B938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38440
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	640 m²	0 m²	0 m²	640 m²
Locaux	0 m²	548 m²	548 m²	548 m²
Total	640 m²	548 m²	548 m²	1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	548 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CENTURION - BRET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319523023
SIRET: 31952302300012
Code APE (NAF): 24.53Z - Fonderie de métaux légers
Localisation: ST PIERRE DE BRESSIEUX (38870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384402110007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gua, Saint-Pierre-de-Bressieux (38870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS CENTURION - BRET et accordé le 9 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2021, achèvement déclaré le 17 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384402110007, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Bressieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Bressieux

PC n°0384402600001 Logement Autorisé

Route Des Platieres

Saint-Pierre-de-Bressieux (38870)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 118 m² SDP

PC n°0384402500005 Logement Autorisé

Route Du Cuzin

Saint-Pierre-de-Bressieux (38870)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 84 m² SDP

PC n°0384402500006 Logement Annulé

805 Rue De Malivier

Saint-Pierre-de-Bressieux (38870)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 144 m² SDP

PC n°0384402500004 Logement Commencé

Rue Des Anges

Saint-Pierre-de-Bressieux (38870)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 93 m² SDP

DP n°0384402500011 Locaux Autorisé

5 Route De L'abbaye

Saint-Pierre-de-Bressieux (38870)

Nouvelle construction

05 août 2025 32 m² SDP

PC n°0384402500002 Logement Terminé

Allee Du Grand Champ

Saint-Pierre-de-Bressieux (38870)

Nouvelle construction

24 avr. 2025 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-de-Bressieux

Permis d'aménager à Saint-Pierre-de-Bressieux

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bressieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Bressieux

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-de-Bressieux

Caractéristiques du projet