Permis de construire Locaux N° 0384401810003

Permis de construire n° 0384401810003 à Saint-Pierre-de-Bressieux pour 943 m² de locaux, 3500 Route De Revel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 0384401810003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384401810003 a été délivré le 13 novembre 2018 à Saint-Pierre-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3500 Route De Revel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E312, E313, E314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Bressieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 887 189 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

943 m²

Variation nette

+943 m²

Surface totale après

1 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/11/2018
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bressieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E312 E313 E314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38440
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 1 242 m²
Total 299 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 299 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 1 242 m²
dont Entrepôt 299 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 1 242 m²
Total locaux 299 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 1 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384401810003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 189 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3500 Route De Revel, à Saint-Pierre-de-Bressieux (38870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384401810003, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bressieux.

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