Permis de construire n° 0384401220006 à Saint-Pierre-de-Bressieux pour 411 m² de locaux, Rte Des Platieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 mai 2013
Dossier PC n° 0384401220006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2013 à Saint-Pierre-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384401220006 porte sur un projet situé Rte Des Platieres. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B986, B987A, B987C. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Bressieux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bressieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38440
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Total | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Total locaux | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BRESSIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804404
- SIRET
- 21380440400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX (38870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384401220006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |