Permis de construire Logement N° 0384392410015

Permis de construire n° 0384392410015 à Crêts en Belledonne pour 140 m² de logement, 857 Route Du Fontanil Grangebert Moretel De Mailles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 0384392410015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 857 Route Du Fontanil Grangebert Moretel De Mailles, le permis de construire n° 0384392410015 a été délivré le 12 novembre 2024 à Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A412, A410, A409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crêts en Belledonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 370 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crêts en Belledonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A412 A410 A409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grangebert Moretel De Mailles

Territoires administratifs

Commune
Crêts en Belledonne Code postal 38570 Identifiant INSEE 38439
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 300 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m² -160 m² 0 m²
Total 320 m² 0 m² 140 m² 20 m² 140 m² -20 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRETS EN BELLEDONNE (38570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384392410015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 857 Route Du Fontanil Grangebert Moretel De Mailles, à Crêts en Belledonne (38830).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384392410015, déposé en mairie de Crêts en Belledonne.

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