Permis de construire Logement N° 0384392010012

Permis de construire n° 0384392010012 à Crêts en Belledonne pour 113 m² de logement, 132 Rue De L'eglise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 0384392010012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2020 à Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384392010012 porte sur un projet situé 132 Rue De L'eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB547. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crêts en Belledonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
09/12/2020
Chantier (DOC)
21/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Crêts en Belledonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crêts en Belledonne Code postal 38830 Identifiant INSEE 38439
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRETS-EN-BELLEDONNE (38830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384392010012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 132 Rue De L'eglise, à Crêts en Belledonne (38830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384392010012, déposé en mairie de Crêts en Belledonne.

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