Permis de construire Locaux N° 0384382420001

Permis de construire n° 0384382420001 à Saint-Paul-lès-Monestier pour 83 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 0384382420001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-lès-Monestier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384382420001 a été délivré le 16 février 2024.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Monestier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Monestier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Monestier Code postal 38650 Identifiant INSEE 38438
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 193 m²
Total 110 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 193 m²
dont Entrepôt 110 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 193 m²
Total locaux 110 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL LES MONESTIER (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384382420001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384382420001, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Monestier.

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