Permis de construire n° 0384362010001 à Saint-Paul-de-Varces pour 132 m² de locaux, 199 Chemin Des Buissons
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 0384362010001
Demandeur
EARL LA FERME DU MAS DES BUISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384362010001 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé 199 Chemin Des Buissons. Le dossier a été déposé par EARL LA FERME DU MAS DES BUISSONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS8, AS15, AS16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Varces.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 942 m² |
| Total | 810 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 942 m² |
| Total locaux | 810 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DU MAS DES BUISSONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523607760
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT PAUL DE VARCES (38760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384362010001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |