Permis de construire n° 0384341820004 à Saint-Ondras pour 320 m² de locaux, 246 Chemin Du Brenier Mas Des Brenier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 0384341820004
Demandeur
GAEC DU BRENIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2018 à Saint-Ondras (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384341820004 porte sur un projet situé 246 Chemin Du Brenier Mas Des Brenier. La demande émane de GAEC DU BRENIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D175, D177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ondras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ondras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Des Brenier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ondras Code postal 38490 Identifiant INSEE 38434
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 285 m² |
| Total | 965 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 965 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 285 m² |
| Total locaux | 965 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BRENIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315430231
- SIRET
- 31543023100029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-ONDRAS (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384341820004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |