Permis de construire Mixte N° 0384332110012

Permis de construire à Saint-Nizier-du-Moucherotte pour 1 843 m² de logement et locaux - Le Devier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 0384332110012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0384332110012, délivré le 6 janvier 2022 à Saint-Nizier-du-Moucherotte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Devier, Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 642 m² d'habitation et 201 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B794.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

906 m²

Surface créée

1 843 m²

Variation nette

+1 843 m²

Surface totale après

1 843 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2024.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2022

Achèvement (DAACT)

07/10/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
06/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2024

Localisation du projet à Saint-Nizier-du-Moucherotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nizier-du-Moucherotte Code postal 38250 Identifiant INSEE 38433
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 1 642 m²
Locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 1 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384332110012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Devier, Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2022, achèvement déclaré le 7 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 642 m² d'habitation et 201 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384332110012, instruit par la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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